Règlement d’ordre intérieur - Loisirs Viroinval

Règlement d’ordre intérieur

Le présent règlement a pour objet de fixer les prescriptions qui régissent la discipline et l’organisation générale du club, il est porté à la connaissance de tout membre lors de son adhésion.
Il sera affiché dans la salle et également disponible sur sur simple demande.

ARTICLE 1 : Concept et Objectifs.

1.1. Le Poker Club Viroinval a pour but d’offrir à ses membres et joueurs un cadre légal pour la pratique d’un poker ”sportif” dans une ambiance et une atmosphère saine.

1.2. Les objectifs du Poker Club Viroinval sont :
– Favoriser l’échange, la rencontre et le partage des connaissances et expériences techniques et tactiques liées à la pratique du poker quelle qu’en soit la variante.
– Promouvoir le concept de poker sportif et de contribuer à son développement. Le concept de poker sportif s’entend être la pratique du poker dans toutes ses variantes pratiquées sous la forme de tournoi en élimination ou de partie libre ayant pour enjeu principal l’obtention d’un classement de type sportif.
– Promouvoir les nombreux avantages de cette pratique en termes notamment d’apprentissage de la vie en société, de la convivialité, du développement, de la créativité et de l’expression personnelle ou collective.
– Prévenir l’addiction au jeu et notamment aux jeux d’argent.

1.3. Par la poursuite de ces objectifs, le Poker Club Viroinval s’engage à:
Poker Club Viroinval – 5 rue Bassidaine – 5670 Nismes – pokerclubviroinval@gmail.com
– Mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité d’un poker sportif.
– Faire la promotion de d’information concernant la lutte contre l’addiction aux jeux de hasard.

ARTICLE 2 : Généralités.

2.1. La participation à chacune des activités du Poker Club Viroinval implique systématiquement de quelle que manière que ce soit l’acceptation sans réserve du Règlement d’Ordre Intérieur, du Règlement de Bonne Conduite et du Règlement de jeux par les participants quel que soit leur niveau d’implication dans ces activités.

2.2. Les membres du Poker Club Viroinval se soumettent sans réserve aux règlements suivants :

2.2.1. Le Règlement d’Ordre intérieur :
Il régit de manière générale les droits et devoirs des membres actifs ou effectifs au sein du club. Notamment, il définit précisément les statuts des différents membres, les montants et la durée des cotisations et leurs avantages. Il définit les répartitions des gains des différentes parties selon leur type et selon la règlementation imposée par la commission des jeux de hasard Belge. Il définit également les effets des infractions aux règlements.

2.2.2. Le Règlement de Bonne Conduite :
Il définit les règles de comportement et d’éthique à suivre par les membres du club pendant et en dehors des activités du Poker Club Viroinval lorsque ces membres s’adonnent à la pratique du poker ou au cours d’événements en rapport avec les activités du Club, qu’elles soient organisées par Poker Club Viroinval ou non.

2.2.3. Le Règlement des jeux :
Il définit et régit le fonctionnement des parties, la mécanique du jeu et de ses variantes, les actions de jeux et leurs effets, le rôle, les droits et les devoirs des arbitres et des joueurs.
Poker Club Viroinval – 5 rue Bassidaine – 5670 Nismes – pokerclubviroinval@gmail.com

ARTICLE 3 : Des membres et cotisations.

3.1. Âge minimum requis :
Quel que soit leur statut au sein du Club (membre simple, membre actif, membre effectif), la participation n’est ouverte qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans accomplis. En fonction de leur niveau d’affiliation au Club, ces personnes sont en droit de participer ou non aux activités prises en charge ou proposées par Poker Club Viroinval, suivant les critères et accréditations offerts par leur niveau d’affiliation (v. avantages). Pour devenir membre (simple ou adhérent) il faut avoir rempli valablement le formulaire d’inscription papier disponible uniquement dans les locaux du Poker Club Viroinval impliquant tacitement l’adhésion sans réserve au Règlement d’Ordre Intérieur du club, au Code de bonne conduite et au règlement de poker.

3.2. Les niveaux d’affiliations.
Membre :
Le Membre peut accéder aux activités des membres et aux activités proposées en live par Poker Club Viroinval en son nom propre dans ses locaux ou en dehors. Il peut également participer aux tournois on-line organisés par le Poker Club Viroinval.
Membre adhérent :
C’est un membre en droit de cotisation ayant réglé celle-ci. Il peut accéder aux activités des membres et bénéficier d’avantages supplémentaires pendant toute la période de validité de sa cotisation. (voir point 3.3).
Administrateur :
L’Administrateur bénéficie des avantages des membres adhérents. Par le travail fourni en tant qu’administrateur, il est déclaré, sans avoir à la régler, en ordre de cotisation.

3.3 La Cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est valable pour une année à dater du premier jour d’activité au sein du Poker Club Viroinval. Son montant est fixé chaque année au 1er janvier.
Poker Club Viroinval – 5 rue Bassidaine – 5670 Nismes – pokerclubviroinval@gmail.com

3.3.1 Avantages octroyés aux membres adhérents :
– Ils bénéficient d’une réduction auprès de certains partenaires ou sponsors.
– Priorité sur les goodies offerts par les différents sponsors.
– Réduction sur les produits siglés du club.
– Réduction sur les tournois spéciaux ou ponctuels.

3.4 La participation aux frais (PAF) des événements
Le prix des événements est régi par les lois de la commission des jeux de hasard. Avec un maximum de 50€ par tournoi avec la possibilité de re-entry 1 fois par tournoi.
Pour information :
Taxe Régionale : 11%
Frais : 9%
Pour exemple : Lors d’un tournoi à 20€, nous prélevons 2,20€ comme taxe régionale et 1,80€ comme Frais. Le montant remis en jeu sera donc de 16,00€

ARTICLE 4 : Lieu, date, horaires et jeu.

4.1 Les activités du Poker Club Viroinval sont réparties sous deux formes : événements réguliers et événements ponctuels. Sauf indications contraires, ils se déroulent dans les locaux situés au 5 Rue Bassidaine à 5670 Nismes.

4.2 Le Poker Club Viroinval organise ou participe à différentes activités. Elles peuvent être retrouvées à la page Facebook du Club, dans certaines applications spécialisées ou à la demande.

4.3 Les participants sont invités à signaler leur inscription à un événement régulier.

4.4 Les activités ponctuelles requièrent obligatoirement une inscription préalable.
Poker Club Viroinval – 5 rue Bassidaine – 5670 Nismes – pokerclubviroinval@gmail.com

4.5 Les horaires des activités sont toujours affichés sur la page Facebook du club ainsi que dans les applications spécialisées. Les joueurs peuvent se présenter à l’heure indiquée comme heure d’ouverture aux inscriptions.

ARTICLE 5 : Inscriptions.

5.1 Tout nouveau joueur est tenu de remplir entièrement et de signer la fiche d’inscription. Ce formulaire à remplir une seule fois, est disponible sur simple demande à l’accueil d’un événement, aux responsables du club lors d’événements ou par courrier. Les renseignements obligatoires sont : nom, prénom, pseudonyme, adresse complète, n° de téléphone, adresse e‐mail, date de naissance. La carte d’identité peut-être réclamée.

ARTICLE 6 : Les droits et devoirs des membres.

6.1 Le règlement d’ordre intérieur (ROI), les règles de jeux (voir règlement de poker) et le règlement de bonne conduite (v. code de bonne conduite) sont disponibles sur le site internet du club, elles seront affichées en salle et doivent être respectés par l’ensemble des membres en toutes circonstances, y compris en dehors du club par ceux qui le représentent, en ayant à coeur de veiller à préserver l’image du Poker Club Viroinval qu’ils véhiculent en le représentant.

6.2 En cas de non-respect de ces règles pendant le jeu, les directeurs de tournois peuvent, en dehors des sanctions prévues par les règles du poker, infliger des pénalités:
– 1ère pénalité : avertissement verbal.
– 2ème pénalité : exclusion de la table pendant une main.
– 3ème pénalité : exclusion de la table pendant un tour de Blind.
– 4ème pénalité : exclusion définitive du tournoi.

6.3 Les règles de comportements ci-dessous sont prioritaires :
Il est interdit :
– De jouer de l’argent hors tournoi programmé.
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– D’abimer ou de détériorer le matériel mis à disposition.
– D’emporter des objets quelconques appartenant au club, sans autorisation
– De procéder à des affichages non autorisés par le club.
– De fumer dans les locaux de tournoi.
– De proférer des grossièretés ou des injures à l’égard des personnes présentes dans les locaux.
– De commettre tout acte répréhensible ou illégal.
– D’être en état d’ébriété, ou sous influence de substance.

6.4 Toute personne présente lors des événements du club et souhaitant fumer doit le faire à l’extérieur et respecter l’environnement.

6.5 La tranquillité du voisinage doit être respectée, chaque membre doit veiller à ne pas provoquer des nuisances sonores tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur.

6.6 Les membres, adhérents du club ou non, sont tenus de se conformer aux consignes et prescriptions générales ou particulières, permanentes ou occasionnelles prises par le club pour le maintien de la discipline générale notamment pour la mise en oeuvre des interdictions énoncées ci-dessus, en raison de leur caractère particulièrement impératif.

ARTICLE 7 : Les joueurs absents, les arrivées tardives et les inscriptions tardives.

7.1 En cours de tournoi, les mains des joueurs absents sont brûlées et leurs mises (Blinds) sont prélevées. Si un joueur est ajouté en cours de tournoi, à partir du deuxième niveau de mise « blind», il donnera une BB à chaque joueur de sa table. Aucun nouveau joueur ne peut être ajouté et aucun retardataire ne peut être accepté à partir de la reprise du jeu suivant la première pause. Les «Stacks» restant des joueurs retardataires ne s’étant pas présentés ou, au minimum, ne s’étant pas manifestés avant la reprise du jeu suivant la première pause sont retirés du tournoi.
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7.2 Les joueurs qui n’ont pu avoir de place dans un tournoi, peuvent, jusqu’à la première pause, intégrer celui-ci si un joueur est éliminé. Ils devront s’acquitter de la même pénalité que les joueurs ajoutés dans un tournoi en cours.

ARTICLE 8 : L’arbitrage.

8.1 Le directeur de tournoi a pour mission de gérer l’organisation du tournoi, l’arbitrage passif, de répondre aux questions et gérer les éventuels désaccords liés au jeu. Les décisions du directeur de tournoi sont souveraines.

ARTICLE 9 : L’organisation générale.

9.1 Chaque tournoi régulier du vendredi permet aux participants d’accumuler des points en vue de figurer au classement général. Ce n’est pas le cas des événements ponctuels. Le classement général est réinitialisé (remis à zéro) en début de saison de jeu. Il y a deux saisons de jeux par année calendrier.

9.2 PAF : Les montants demandés aux joueurs constituent un tout homogène couvrant l’ensemble des frais, amortissements et services. Ces montants ne peuvent être fractionnés.

9.3 Récompense : Les récompenses offertes aux joueurs classés en ordre utile lors des tournois ou dans le classement général se voient octroyés des récompenses sous forme de cash et/ou de lots.

Article 10 : Le droit à l’image.

10.1 L’adhésion à l’association implique l’acceptation d’apparaître sur les photos et vidéos prises dans le cadre de l’activité associative. Ces clichés peuvent apparaître sur le site Internet du club, ainsi que sur tous les supports destinés à promouvoir le club. En cas de refus, il sera nécessaire d’en informer la direction par courrier.

ARTICLE 11 : L’utilisation des médias informatique, forum, du site, des page, groupe et événements Facebook.

11.1 Les médias informatiques sont le forum, le site, la page, le groupe et les pages d’événements Facebook ainsi que toute page ou tout média dans lequel interviendrait un membre du club en son nom propre
Poker Club Viroinval – 5 rue Bassidaine – 5670 Nismes – pokerclubviroinval@gmail.com
ou en représentation du club. Chaque nouvelle personne postant un message sur ces médias doit être accueillie avec respect et attention.

11.2 Ces médias sont des lieux de vie et d’échange sur les sujets auxquels ils sont dédiés. Tout message qui déroge à cette règle est étudié par les modérateurs ou administrateurs du club qui décident souverainement de la suite à y apporter.

11.3 Les insultes, injures, grossièretés, propos vulgaires, obscénités ainsi que les messages incitant à la haine ou la rébellion sont interdits. Ils pourront être verrouillés ou supprimés. Il en va de même pour toutes les images y afférent.

11.4 Les propos à connotations racistes et/ou sexuelles sont interdits. Ils pourront être verrouillés ou supprimé. Il en va de même pour toutes les images y afférents.

11.5 Tout message à caractère agressif et toute polémique déclenchée dans le seul but de nuire ou porter tort à une personne du club, pourront être verrouillés ou supprimés.

11.6 Les modérateurs et administrateurs des médias informatiques sur lesquels agissent en leur nom propre ou en représentation du club, les membres du Poker Club Viroinval ont tous pouvoirs pour que ces médias restent un lieu d’échanges, agréable, constructif et amical pour tous.

11.7 Les utilisateurs sont priés de respecter les lois en vigueur et notamment celles concernant les droits d’auteur et de ne pas poster de messages à caractère illégal.

11.8 Les boutiques, les magasins en ligne, les sites commerciaux (etc..), leurs employés et/ou leurs responsables ne sont pas autorisés à utiliser nos médias informatiques pour diffuser des messages publicitaires et commerciaux sans notre accord. Les sociétés de ce type sont invitées à prendre contact avec notre direction avant d’envisager la mise en place éventuelle d’une campagne publicitaire.

Article 12 : L’exclusion.

12.1 Conformément au règlement du club, une procédure d’exclusion d’adhérent peut être enclenchée pour motif grave:
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– propos désobligeants envers les autres membres, agressivité, violence.
– détérioration du matériel ou des locaux, vol de matériels du club.
– comportement non conforme avec l’éthique du club.
– tricherie avérée.
– non-respect des statuts, du règlement intérieur et du code de bonne conduite.
– non-respect des normes juridiques en vigueur en Belgique sur les jeux d’argent et la loi anti-tabac.

12.2 Cette exclusion est décidée par la direction, après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure d’exclusion a été engagée. Dans le cadre d’une exclusion définitive, l’adhérent qui peut se faire accompagner de la personne de son choix est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent électronique quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. La décision de l’exclusion peut être soit temporaire ou définitive, elle est notifiée par lettre recommandée avec AR ou équivalent électronique.

Article 13 : Démission, décès.

13.1 Conformément au règlement, un adhérent démissionnaire devra adresser sa décision par courrier ou en main propre à la direction du club, aucune restitution de la cotisation annuelle n’est prévue pour l’adhérent démissionnaire.

13.2 Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle à compter de la date d’éligibilité, sera considéré d’office comme démissionnaire.

13.3 La qualité de membre s’éteint avec le décès de la personne.